Décret du 20 septembre 1908 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 54 (NOS 2,3,4,5) DE LA LOI DU 17-04-1907 CONCERNANT LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DU COMMERCE
Décret du 20 septembre 1908 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 54 (NOS 2,3,4,5) DE LA LOI DU 17-04-1907 CONCERNANT LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DU COMMERCE