Décret du 2 octobre 1943 COMMISSION SPECIALE D'ENQUETE SUR LA TUNISIE, CHARGEE D'ETABLIR LES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LES AUTORITES FRANCAISES APRES LA PENETRATION DES FORCES DE L'AXE
Décret du 2 octobre 1943 COMMISSION SPECIALE D'ENQUETE SUR LA TUNISIE, CHARGEE D'ETABLIR LES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LES AUTORITES FRANCAISES APRES LA PENETRATION DES FORCES DE L'AXE