Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1991 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DE L'ECOLE DU LOUVRE

Arrêté du 5 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-10-1991 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DE L'ECOLE DU LOUVRE