Arrêté du 30 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982,MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 20-01-1987,FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Arrêté du 30 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982,MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 20-01-1987,FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE