Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LE LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-11-1987
Arrêté du 23 novembre 1990 MODIFIANT LE LISTE DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS ET PLANS D'EAU OU LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE LA TRUITE ET DE L'OMBLE DE FONTAINE EST RAMENEE A 0,18 METRE ANNEXE A L'ARRETE DU 24-11-1987