Codes, lois et règlements

Décret du 2 mai 1908 FIXANT AU 1 JUIN LA DATE D'APPLICATION DE LA NOUVELLE LEGISLATION POSTALE RELATIVE AUX JOURNAUX, ETABLIE PAR LA LOI DU 29 AVRIL 1908

Décret du 2 mai 1908 FIXANT AU 1 JUIN LA DATE D'APPLICATION DE LA NOUVELLE LEGISLATION POSTALE RELATIVE AUX JOURNAUX, ETABLIE PAR LA LOI DU 29 AVRIL 1908