Circulaire n°4316/SG du 29 janvier 1996 relative au fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ouverts au public qui appartiennent à l'État (FIAH)
Circulaire n°4316/SG du 29 janvier 1996 relative au fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments ouverts au public qui appartiennent à l'État (FIAH)