Circulaire du 16 avril 1996 RELATIVE AUX UTILISATIONS CONFINEES D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES A DES FINS DE RECHERCHE,DE DEVELOPPEMENT OU D'ENSEIGNEMENT
Circulaire du 16 avril 1996 RELATIVE AUX UTILISATIONS CONFINEES D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES A DES FINS DE RECHERCHE,DE DEVELOPPEMENT OU D'ENSEIGNEMENT