Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT SOIT A DES CADRES DU MINISTERE DES FINANCES TUNISIEN SOIT A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS SONT RATTACHES AUX CADRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT SOIT A DES CADRES DU MINISTERE DES FINANCES TUNISIEN SOIT A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS SONT RATTACHES AUX CADRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE