Arrêté du 11 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1986 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS DIVERS,EN PARTICULIER DES CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET DU DOMAINE
Arrêté du 11 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1986 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS DIVERS,EN PARTICULIER DES CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET DU DOMAINE