Arrêté du 4 novembre 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 31 OCTOBRE 1958 : LA COMMISSION PREND LE NOM DE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES ET MODIFICATION DE SA COMPOSITION EN APPLICATION DU D. 60678 DU 11 JUILLET 1960
Arrêté du 4 novembre 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'A. DU 31 OCTOBRE 1958 : LA COMMISSION PREND LE NOM DE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES ET MODIFICATION DE SA COMPOSITION EN APPLICATION DU D. 60678 DU 11 JUILLET 1960