Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 novembre 1988 FIXANT LE MODELE DE L'INSIGNE DE LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Arrêté du 9 novembre 1988 FIXANT LE MODELE DE L'INSIGNE DE LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE