Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1980 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS OU PARITAIRES APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION OU JURYS D'EXAMEN DONNANT DROIT A AUTORISATION D'ABSENCE DE LA PART DES EMPLOYEURS

Arrêté du 13 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-05-1980 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS OU PARITAIRES APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION OU JURYS D'EXAMEN DONNANT DROIT A AUTORISATION D'ABSENCE DE LA PART DES EMPLOYEURS