Circulaire n°4076/SG du 27 mai 1994 relative au fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public qui appartiennent à l'État
Circulaire n°4076/SG du 27 mai 1994 relative au fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public qui appartiennent à l'État