Codes, lois et règlements

Circulaire du 28 septembre 1993 RELATIVE AU REGIME APPLICABLE EN MATIERE DE FORMATION ET DE DISPONIBILITE OPERATIONNELLE AUX AGENTS AYANT LA QUALITE DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ET RELEVANT RESPECTIVEMENT DES STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,TERRITORIALE ET HOSPITALIERE

Circulaire du 28 septembre 1993 RELATIVE AU REGIME APPLICABLE EN MATIERE DE FORMATION ET DE DISPONIBILITE OPERATIONNELLE AUX AGENTS AYANT LA QUALITE DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ET RELEVANT RESPECTIVEMENT DES STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,TERRITORIALE ET HOSPITALIERE