Circulaire n°3818/SG du 9 novembre 1992 relative aux consultations de l'Assemblée de Corse sur les textes spécifiques à la Corse et mention de la Corse dans les textes de portée générale
Circulaire n°3818/SG du 9 novembre 1992 relative aux consultations de l'Assemblée de Corse sur les textes spécifiques à la Corse et mention de la Corse dans les textes de portée générale