Codes, lois et règlements

Circulaire du 26 juin 1950 RELATIVE A LA TITULARISATION DANS LES CADRES COMPLEMENTAIRES DES EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT, EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950

Circulaire du 26 juin 1950 RELATIVE A LA TITULARISATION DANS LES CADRES COMPLEMENTAIRES DES EMPLOYES AUXILIAIRES DE L'ETAT, EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950