Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS DES EXAMENS PROFESSIONNELS DONNANT ACCES AUX CORPS DES CADRES TECHNIQUES DES SERVICES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 14 mars 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS DES EXAMENS PROFESSIONNELS DONNANT ACCES AUX CORPS DES CADRES TECHNIQUES DES SERVICES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR