Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES MINISTERES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES MINISTERES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ECONOMIE NATIONALE DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES DU SECRETARIAT A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE