Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1987 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES VENTE ACTION MARCHANDE ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 10 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1987 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES VENTE ACTION MARCHANDE ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES