Arrêté du 16 septembre 1989 HABILITANT LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS POUR EFFECTUER DES ESSAIS ET MESURES DE TYPE PREVUS PAR L'ART. 5-3 DU DECRET 8978 DU 07-02-1989,LE DESIGNANT COMME ORGANISME AGREE POUR LA VERIFICATION DU RESULTAT DES ESSAIS SUSMENTIONNES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS
Arrêté du 16 septembre 1989 HABILITANT LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS POUR EFFECTUER DES ESSAIS ET MESURES DE TYPE PREVUS PAR L'ART. 5-3 DU DECRET 8978 DU 07-02-1989,LE DESIGNANT COMME ORGANISME AGREE POUR LA VERIFICATION DU RESULTAT DES ESSAIS SUSMENTIONNES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS