Arrêté du 1 juillet 1989 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE TRAVAILLEURS HANDICAPES EN APPLICATION DE L'ART. 175 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE INSTITUANT UNE PRIORITE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
Arrêté du 1 juillet 1989 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE TRAVAILLEURS HANDICAPES EN APPLICATION DE L'ART. 175 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE INSTITUANT UNE PRIORITE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS