Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juillet 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION DES COMMUNICATIONS TELEMATIQUES,CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 11 juillet 1989 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION DES COMMUNICATIONS TELEMATIQUES,CONCERNANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER