Arrêté du 3 août 1962 DELIMITATION DES ZONES DE MONTAGNE POUR L'APPLICATION DU DECRET 61650 DU 23-06-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS
Arrêté du 3 août 1962 DELIMITATION DES ZONES DE MONTAGNE POUR L'APPLICATION DU DECRET 61650 DU 23-06-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE AUX EXPLOITANTS MONTAGNARDS