Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 août 1962 PLAFONDS PARTICULIERS DE REMUNERATION APPLICABLES A CERTAINS PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX DE VILLE SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE

Arrêté du 23 août 1962 PLAFONDS PARTICULIERS DE REMUNERATION APPLICABLES A CERTAINS PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX DE VILLE SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE