Arrêté du 18 octobre 1960 DEFINITION, EN CE QUI CONCERNE LE MAROC ET LA TUNISIE, DES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU DECRET 58351 DU 02-04-1958 PORTANT RAP, POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE
Arrêté du 18 octobre 1960 DEFINITION, EN CE QUI CONCERNE LE MAROC ET LA TUNISIE, DES EMPLOIS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU DECRET 58351 DU 02-04-1958 PORTANT RAP, POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE