Arrêté du 4 novembre 1988 FIXANT POUR 1989 LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA MER DES SOMMES VERSEES PAR LA CEE AU TITRE DE SA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN PLAN D'EQUIPEMENT DESTINE A RENFORCER LES MOYENS DE SURVEILLANCE DES PECHES
Arrêté du 4 novembre 1988 FIXANT POUR 1989 LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA MER DES SOMMES VERSEES PAR LA CEE AU TITRE DE SA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN PLAN D'EQUIPEMENT DESTINE A RENFORCER LES MOYENS DE SURVEILLANCE DES PECHES