Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET AUX OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EMPLOYES A DES TRAVAUX DE DEMINAGE ET DE DEPIEGEAGE