Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 avril 1988 PORTANT FIXATION DE DEUX REGIMES DE TARIFICATION KIOSQUE TELEMATIQUE APPLICABLES AUX SERVICES GRAND PUBLIC

Arrêté du 27 avril 1988 PORTANT FIXATION DE DEUX REGIMES DE TARIFICATION KIOSQUE TELEMATIQUE APPLICABLES AUX SERVICES GRAND PUBLIC