Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT DENOMINATION ET DESCRIPTION DES FIBRES TEXTILES ET TAUX CONVENTIONNELS A UTILISER POUR LE CALCUL DES POURCENTAGES EN FIBRES TEXTILES

Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT DENOMINATION ET DESCRIPTION DES FIBRES TEXTILES ET TAUX CONVENTIONNELS A UTILISER POUR LE CALCUL DES POURCENTAGES EN FIBRES TEXTILES