Arrêté du 22 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1959 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE
Arrêté du 22 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1959 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE