Décret du 8 avril 1941 ADAPTE LE REGIME DU DECRET DU 27-10-1939 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'ACHAT ET DE REPARTITION DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS AGRICOLES (SECTION VIANDES) A LA LOI DU 27-09-1940 PORTANT ORGANISATION DE LA REPARTITION DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENREES ALIMENTAIRES
Décret du 8 avril 1941 ADAPTE LE REGIME DU DECRET DU 27-10-1939 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'ACHAT ET DE REPARTITION DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS AGRICOLES (SECTION VIANDES) A LA LOI DU 27-09-1940 PORTANT ORGANISATION DE LA REPARTITION DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENREES ALIMENTAIRES