Arrêté du 8 octobre 1956 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER ET DE PROPOSER TOUTES MESURES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 89 DE LA LOI 56780 DU 04-08-1956 PORTANT AJUSTEMENT DES DOTATIONS BUDGETAIRES RECONDUITES A L'EXERCICE 1956
Arrêté du 8 octobre 1956 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER ET DE PROPOSER TOUTES MESURES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 89 DE LA LOI 56780 DU 04-08-1956 PORTANT AJUSTEMENT DES DOTATIONS BUDGETAIRES RECONDUITES A L'EXERCICE 1956