Arrêté du 5 août 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 911277 DU 19-12-1991 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)
Arrêté du 5 août 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 911277 DU 19-12-1991 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)