Arrêté du 22 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE SUPERIEURE A UNE HEURE
Arrêté du 22 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-03-1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE SUPERIEURE A UNE HEURE