Décret du 15 juillet 1944 REGLE L'ORGANISATION GENERALE ET LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DES TRAVAUX PUBLICS, DES MINES ET DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MARINE ET AUX COLONIES
Décret du 15 juillet 1944 REGLE L'ORGANISATION GENERALE ET LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DES TRAVAUX PUBLICS, DES MINES ET DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MARINE ET AUX COLONIES