Arrêté du 1 octobre 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-06-1999 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE RECONNUS COMME COMPRENANT DES ETABLISSEMENTS ANNEXES AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 96113 DU 13-02-1996 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
Arrêté du 1 octobre 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-06-1999 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE RECONNUS COMME COMPRENANT DES ETABLISSEMENTS ANNEXES AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 96113 DU 13-02-1996 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX