Codes, lois et règlements

Décret n°49-182 du 9 février 1949 MODIFIE LES TABLEAUX 1, 2, 3, FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES. ALLOCATIONS AFFERENTES AUX OPERATIONS ENGAGEANT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS)

Décret n°49-182 du 9 février 1949 MODIFIE LES TABLEAUX 1, 2, 3, FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES. ALLOCATIONS AFFERENTES AUX OPERATIONS ENGAGEANT LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS)