Arrêté du 30 juin 1975 APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT DES ASSISTANCES SOCIALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ANNEXE A L'ARRETE DU 30-01-1948
Arrêté du 30 juin 1975 APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT DES ASSISTANCES SOCIALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ANNEXE A L'ARRETE DU 30-01-1948