Arrêté du 18 avril 1962 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE LONGUE A ATTRIBUER AUX ENTREPRISES ASSURANT DES TRANSPORTS A L'AIDE DE VEHICULES DOTES D'EQUIPEMENT SPECIAUX
Arrêté du 18 avril 1962 TONNAGE SUPPLEMENTAIRE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLE EN ZONE LONGUE A ATTRIBUER AUX ENTREPRISES ASSURANT DES TRANSPORTS A L'AIDE DE VEHICULES DOTES D'EQUIPEMENT SPECIAUX