Codes, lois et règlements
Arrêté du 8 octobre 1960 EFFECTIF DES AGENTS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA SECURITE SOCIALE RECUS AUX CONCOURS DE 1959 ET APPELES A SERVIR EN ALGERIE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ORD. 581018 DU 29-10-1958 (2 AGENTS) RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT EN ALGERIE DE CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT