Arrêté du 6 mars 1961 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1957 PORTANT REGLEMENT DE SECURITE DES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLES PAR CANALISATION SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA SOUS CERTAINES CONDITIONS
Arrêté du 6 mars 1961 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1957 PORTANT REGLEMENT DE SECURITE DES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLES PAR CANALISATION SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA SOUS CERTAINES CONDITIONS