Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1979 PORTANT HABILITATION DU MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION A L'ETRANGER

Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1979 PORTANT HABILITATION DU MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION A L'ETRANGER