Arrêté du 14 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRIBUTIONS AFFERENTES A LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN A DES ACTIONS SPECIFIQUES DE SURVEILLANCE SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté du 14 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRIBUTIONS AFFERENTES A LA PARTICIPATION VOLONTAIRE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN A DES ACTIONS SPECIFIQUES DE SURVEILLANCE SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT