Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-06-1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Arrêté du 20 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-06-1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE