Décret du 14 janvier 1941 MODIFICATION DE L'ART. 60 (PAR. 3) DU DECRET DU 22-04-1927 (DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE GENERALE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE
Décret du 14 janvier 1941 MODIFICATION DE L'ART. 60 (PAR. 3) DU DECRET DU 22-04-1927 (DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE GENERALE) PORTANT ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE