Décret du 27 janvier 1941 MODIFIE LE DECRET DU 15-12-1938, ART. 3, 5 RELATIFS AUX POSTES PRIVES ET SUR NAVIRES (MISES SOUS SCELLES, INTERDICTION REPARATIONS)
Décret du 27 janvier 1941 MODIFIE LE DECRET DU 15-12-1938, ART. 3, 5 RELATIFS AUX POSTES PRIVES ET SUR NAVIRES (MISES SOUS SCELLES, INTERDICTION REPARATIONS)