Codes, lois et règlements

Circulaire du 15 juin 1939 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES OEUFS

Circulaire du 15 juin 1939 AUX INSPECTEURS ET AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES OEUFS