Arrêté du 16 juin 1999 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES AU TITRE DE L'ANNEE 1999 A DELIVRER LES STAGES DE FORMATION A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION VISES PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 30-11-1990 SUR LA PREPARATION,LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Arrêté du 16 juin 1999 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES AU TITRE DE L'ANNEE 1999 A DELIVRER LES STAGES DE FORMATION A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION VISES PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 30-11-1990 SUR LA PREPARATION,LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES