Arrêté du 15 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES DU TRESOR
Arrêté du 15 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-05-1958 CONCERNANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES DU TRESOR